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Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Le Site
Article 2. Produits
Article 3. Prix et Paiement
Article 4. Modalités de Commande
Article 5. Livraison
Article 6. Droit de Rétractation
Article 7. Informations Nominatives
Article 8. Cookies
Article 9. Force Majeure
Article 10. Non Validité Partielle
Article 11. Intégralité du Contrat
Article 12. Loi Applicable - Juridictions Compétentes

Ces Conditions Générales de vente doivent être lues attentivement, vous devrez les accepter afin de pouvoir passer une commande sur le site www.annesemonin.com sous la section E Boutique.

Article 1 : Le Site
Le site d’Anne Sémonin / E Boutique (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce  électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.annesemonin.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société MATTA S.A.S (ci-après dénommée « MATTA »), Société à Actions Simplifiée au capital de 208 800 €, dont le siège social est sis au 46 rue Ampère, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 325 527 778. La société MATTA a pour numéro de TVA le numéro FR 53 325 527 778. Le site est hébergé par la société OVH S.A.S dont le siège social est sis 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011.

Le Site permet à MATTA de proposer à la vente des produits cosmétiques Anne Sémonin (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et MATTA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois à compter de la 1ère commande de la référence concernée. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente,  à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande décrites dans le paragraphe 4 : 'Modalités de Commandes' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Les conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment en cliquant ici.

MATTA se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.


Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente par MATTA sont ceux qui figurent sur le Site sous la section E Boutique, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci avant.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits Anne Sémonin dont les photos sont affichées sur le site www.annesemonin.com soient fidèles exactement aux produits originaux, de faibles variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, MATTA ne peut être rendu responsable des inexactitudes chromatiques marginales des photographies des produits Anne Sémonin présentés sur le  sitewww.annesemonin.com.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander sur le site www.annesemonin.com.

Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:
- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est
momentanément indisponible.
- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'email.
Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les quinze (15) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par email adressé à eboutique@annesemonin.com
Les Produits qui ne sont pas disponibles à la vente sur le Site peuvent être achetés dans un point de vente dépositaire de la marque Anne Sémonin. La liste des points de vente est consultable sous la rubrique Lieux.

Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de MATTA jusqu'au complet encaissement du prix par MATTA en principal, frais, taxes compris et ce inclus les frais de livraison. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à MATTA les produits reçus et ce, dès la première demande.

Article 3 : Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par MATTA.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

MATTA se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Paiement
Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa,
Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel*.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront
contrôlées par le partenaire de paiement désigné par MATTA, le groupe bancaire CIC.
MATTA se réserve le droit d’annuler toute commande, quelle qu’en soit le stade d’exécution, en cas de non paiement des sommes dues par l’Acheteur ou d’incident de paiement.
En cas de non paiement ou d’incident de paiement relatifs à des produits déjà livrés, l’Acheteur s’engage à les restituer à MATTA à première demande, dans leur état et leur emballage d’origine.


Article 4 : Modalités de Commande
Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MATTA sur le site annesemonin.com, sous la section E Boutique. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « J'achète».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre «Panier » accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Poursuivre mes achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Régler mes achats».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Régler mes achats ».
L'Utilisateur devra alors s'identifier :
- soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe
- soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des
Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Validation définitive d'une commande
L'Utilisateur doit cocher « J'ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.
L'Utilisateur doit régler sa commande par Carte Bancaire. Il valide cette page en cliquant sur « Carte Bancaire ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par  carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par MATTA : le groupe bancaire CIC.

Confirmation d'une commande
Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MATTA et l'Acheteur. En cas de conflit entre MATTA et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par MATTA sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, MATTA conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre MATTA et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de eboutique@annesemonin.com, et en joignant la justification de son identité.


Article 5 : Livraison
Modalités et délais de livraison
Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 12H (midi) ou le jour ouvré suivant si commandes reçues après 12H (midi).

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits.


Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits.

Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à MATTA, par e-mail adressé à eboutique@annesemonin.com ou par téléphone au 01 47 05 09 50 de 9H à 18H du lundi au vendredi. MATTA se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera La Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée à MATTA, par e-mail adressé à eboutique@annesemonin.com ou par téléphone au 01 47 05 09 50 de 9H à 18H du lundi au vendredi.

Article 6 : Droit de Rétractation

Produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'Acheteur
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) sans avoir été utilisé(s), et accompagné(s) de l’original du bon de livraison et de la copie de la facture à l'adresse suivante :

MATTA S.A.S – ANNE SEMONIN
E Boutique
46 rue Ampère
75017 Paris.
MATTA n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge de l’Acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MATTA remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Produit(s) non conforme(s)

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Matta dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné si possible de l’original du bon de livraison et de la copie de la facture à l'adresse suivante :
MATTA S.A.S – ANNE SEMONIN
E Boutique
46 rue Ampère
75017 Paris
Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de MATTA dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de MATTA.
MATTA procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s).
A la réception du (des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), MATTA réalisera le plus rapidement un examen du (des) Produit(s). Si le caractère non conforme du (des) Produit(s) est confirmé par MATTA, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de quatroze (14) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du
(des) Produit(s) acquis par lui.

Droit de Rétractation formulaire

http://www.annesemonin.fr/droit-de-retractation


Article 7 : Informations Nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à :
MATTA S.A.S – ANNE SEMONIN
E Boutique
46 rue Ampère
75017 Paris


Article 8 : Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du microordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par MATTA que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.


Article 9 : Force Majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, MATTA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.


Article 10 : Non Validité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 11 : Intégralité du Contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.


Article 12 : Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MATTA et l'Acheteur sont soumises à la loi française.


Article 13 : Propriété intellectuelle
Le présent Site et tous les éléments, marques, dessines, modèles, logos, graphiques….etc. (liste non limitative) se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de MATTA, ces derniers ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
Toute reproduction ou représentation à des fins autres qu’à l’usage privé du copiste, toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites et constituent une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

* Card. Verification Code
Le "Code de Vérification de la Carte" (CVC*) est un code supplémentaire imprimé sur votre carte qui vous permet de vous prémunir contre les utilisations frauduleuses de votre carte. Sur les cartes Americana Express, le code CVC apparaît au recto de votre carte et contient 4 chiffres imprimés au-dessus de votre numéro de carte. Pour tous les autres types de cartes (Visa, MasterCard, ...) vous trouverez ce code au verso de votre carte. Il s'agit des 3 derniers chiffres indiqués sur la zone de signature de la carte. Ce code n'est pas gravé sur la carte, mais imprimé, il n'apparaît donc jamais sur les reçus de paiements par carte, et ainsi, a peu de risque d'être connu par qui que ce soit d'autre que le porteur de la carte.
Nous vous demandons d'indiquer ce code afin de vérifier que vous êtes effectivement détenteur de la carte que vous utilisez pour faire cette transaction, et ainsi éviter que quiconque puisse utiliser vos données cartes de paiement pour effectuer des achats. Toutes les informations que vous indiquerez sont transférées de façon sécurisée par SSL, et traitées dans les conditions de sécurité les plus strictes.

* l'appellation de ce code peut différer suivant les types de cartes. Il peut parfois être connu sous l'appellation CVV, Card Security Code ou Code de Sécurité Personnel. Toutes ces dénominations réfèrent au même code. 
Nb : en aucun cas il ne s'agit de votre code secret à 4 chiffres, qu'il ne faut jamais divulguer.